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Règlement intérieur de l’association des diplômés de l’institut du financement du développement du Maghreb arabe.

But du règlement
 

Ce règlement a objet d’arrêter les modalités pratiques de l’application du statuts de l’association et de définir les règles de sa gestion courante.
Ce règlement sert également à régler le fonctionnement courant de l'Association: il déterminera les procédures d'admission, fixe les règles disciplinaires et précise le fonctionnement des organes de l'association et ce en conformité Ave les lois et règlements en vigueur.

 

Application du règlement intérieur
 

Le Bureau est responsable de la bonne application du règlement intérieur de l'Association.
Le Bureau devra se conformer à ce dernier dans toutes ses actions.
Le présent règlement intérieur devra être modifié chaque fois que nécessaire pour se conformer à toute nouvelle disposition légale ou statutaire et ce par un vote en Assemblée Générale conformément aux statuts de l'Association.
Le Bureau pourra exclure de l'Association tout membre ne respectant pas ce règlement.

 

Assemblée générale
 

Le comité directeur décide de la date de l’assemblé générale et doit la publier sa décision au moins un mois avant la date de l’assemblée.
Le règlement intérieur de l’association doit être approuvé par vote lors d’une assemblée ordinaire
Le comité directeur a la possibilité de présenter un projet de modification du règlement intérieur. Cette décision est fait par une majorité relative et ne prend effet qu’après approbation de l’assemblée générale ordinaire..
Toute modification du règlement intérieur doit être présentée à une assemblée générale pour approbation.

 

Adhésion
 

Est considéré membre actif de l’association tout diplôme de l’IFID ayant payé sa cotisation pour l’année.
La vente des cartes d’adhésion relève des compétences exclusives des membres du comité directeur de l’association, la coordination de cette action est à la charge du Trésorier.
Le prix d’une carte d’adhésion est de 10 TND ; ce prix est passible de révision sur proposition du comité directeur de l’association et présenté au vote lors de l’assemblée générale annuelle.
Est considéré membre d’honneur tout diplômé de l’IFID ou autre, disposant ou pas de carte d’adhésion et ayant accepté ce titre desservi par le comité directeur de l’association. La qualité de membre d’honneur de l’association confère à son détenteur tout les droits d’un membre actif.
Le comité directeur doit désigner pour chaque mandat un président d’honneur de l’association parmi diplômés de l’IFID ayant des qualités de nature pouvant aider à améliorer l’image de l’association ou de facilité son fonctionnement.
Le comité de soutien est un comité formé de cinq membres désignés par le comité directeur et ayant pour objectif de soutenir les actions entreprises par l’association.
Est membre du comité de soutien tout diplômé de l’IFID ayant accepté l’offre du comité directeur.
Tout membre actif de l’association a la possibilité d’annuler son adhésion sans prétendre au remboursement de sa carte d’adhésion.
Le comité directeur a la possibilité de procéder à l’exclusion, pour une seule année, de tout membre ayant commis des fautes jugées graves entachant l’honorabilité de l’association. Cette décision est prise par au moins six membres du comité directeur ; elle est irrévocable.

 

Le Comité Directeur
 

Le travail des membres du comité directeur est volontaire. Aucune indemnisation directe ou indirecte ne doit être accordée à un membre en contrepartie de ses services.
Les membres du comité directeur sont élus pour un mandat de deux ans lors d’une assemblée générale ordinaire élective.
Les membres du comité directeur procèdent à l’élection du président de l’association et à la répartition des taches lors de la première réunion suivant celle de l’assemblée générale ordinaire élective.
Les décisions prises par le comité directeur se font à la majorité relative. En cas d’égalité des voix celle du président est déterminante.
Les réunions du comité directeur sont hebdomadaires ; elles peuvent être reportée ou annulée.
Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès verbal de réunion qui doit être signé par tous les présents.
Tout membre du comité a l’obligation d’assister à toutes les réunions du comité et à assister à toutes les activités organisées par l’association.
En cas d’absence non motivée d’un membre du comité pendant plus de quatre réunions consécutives, le comité doit aviser l’intéressé par écrit de la possibilité de son exclusion. Si les absences de ce membre continuent pendant plus de trois réunions son exclusion est décidée de fait.
Tout membre du comité exclus ne peut prétendre à rejoindre l’association avant la fin du mandat du comité en activité.
Sont élus pendant l’assemblée générale annuelle les nouveaux membres du comité de l’association en remplacement des membres exclus. Les nouveaux membres du comité exercent pour une seule année et ne peuvent prétendre pendant la suite du mandat à une fonction de président, de trésorier ou de secrétaire général.

 

Utilisation des Fonds
 

Les fonds de l’association sont utilisables exclusivement dans :
Les frais de fonctionnement de l’association (loyer, eau électricité, entretien du local, …)
La subvention des actions et des manifestations organisées pour les membres de l’association.
Aucune subvention particulière ne doit être accordée à un membre de l’association sans l’accord du comité directeur de l’association.
Le trésorier est tenu de présenter au moins trimestriellement mensuellement l’Etat de trésorerie de l’association.
La passation de trésorerie doit obligatoirement être effectuée lors d’une réunion ordinaire du comité. Un état de trésorerie de l’association doit être joint au procès verbal de ladite réunion.
Le Trésorier doit obligatoirement présenter lors d’un réunion du comité un Etat retraçant les recettes et les dépenses effectuées à l’occasion des activités organisées par l’association. Cet état doit être joint au PV de la réunion d’évaluation de ladite action.

 

Activités de l’association
 

En conformité avec le statut de l’association, le comité directeur décide des actions à entreprendre durant chaque année et du calendrier de son exécution.
Le programme annuel doit être fixé lors d’une réunion programme du comité et doit faire l’objet d’une publication entre les membres de l’association
Aucune action ne peut être décidée en dehors du comité directeur de l’association.
Tout membre du comité ou de l’association ayant utilisé le nom de l’association pour organiser une action non décidée lors des réunions du comité directeur est passible de poursuites judiciaires par l’association

 

Dispositions diverses
 

En cas de manquement à ses obligations les membres du comité peuvent attribuer la fonction de président, de secrétaire général et de trésorier de l’association à un autre membre. Cette décision doit être effectuée au minimum par une majorité de six membres du comité.
Le comité directeur est responsable de l’application des statuts et du règlement intérieur de l’association.

 

Modification du règlement intérieur
 

Le règlement intérieur de l'Association ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les statuts de l'Association.
Toute volonté de modification du règlement intérieur doit être au préalable soumise et approuvée par tous (la majorité?) les membres du Bureau.
La modification ne sera applicable que si elle est votée en assemblée générale.
Le nouveau règlement sera communiqué à tous les membres sous 15 jours après modification, par lettre, courrier électronique, ou voie d'affichage dans les locaux de l'association.

 

Administration des services WEB
 
  • Le Bureau nommera, en son sein, lors de sa première réunion un responsable des services Internet qui sera le seul habilité à valider les modifications de son contenu. Cet administrateur devra respecter les décisions du Bureau concernant le site web.
  • Contenu : Le responsable des services Internet de l'Association devra faire valider par le Bureau toute modification substantielle du contenu.
  • Fin du mandat : Le responsable des services web sortant devra communiquer toutes les informations nécessaires et en particulier les mots de passe concernant l'administration des services Internet de l'Association.

 

Utilisation de l’image de l’association
 

Utilisation du nom de l'ADIFFID,Aucun membre de l'Association n'aura le droit d'utiliser l'image de l'Association, sans l'accord préalable du Bureau Une utilisation abusive de l'image de l'Association est une cause de radiation de l'Association.
Image de l'Association : Font partie de l'image de l'ADIFID, les termes et objets suivants :

  • Le terme "ADIFID",
  • Le terme "Association des diplômés de l'Institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe",
  • Son logo et ses formes simplifiées.
  • Utilisation du papier à en-tête et des tampons de l'Association : Seules pourront utiliser le papier à en tête de l'Association et/ou ses tampons, les personnes membres du Bureau et les personnes extérieures remplissant une mission pour l'Association.