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But
du règlement |
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Ce règlement a objet d’arrêter
les modalités pratiques de l’application
du statuts de l’association et de définir
les règles de sa gestion courante.
Ce règlement sert également à régler
le fonctionnement courant de l'Association: il déterminera
les procédures d'admission, fixe les règles
disciplinaires et précise le fonctionnement des
organes de l'association et ce en conformité
Ave les lois et règlements en vigueur.
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Application
du règlement intérieur |
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Le Bureau est responsable de la
bonne application du règlement intérieur
de l'Association.
Le Bureau devra se conformer à ce dernier dans
toutes ses actions.
Le présent règlement intérieur
devra être modifié chaque fois que nécessaire
pour se conformer à toute nouvelle disposition
légale ou statutaire et ce par un vote en Assemblée
Générale conformément aux statuts
de l'Association.
Le Bureau pourra exclure de l'Association tout membre
ne respectant pas ce règlement.
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Assemblée
générale |
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Le comité directeur décide
de la date de l’assemblé générale
et doit la publier sa décision au moins un mois
avant la date de l’assemblée.
Le règlement intérieur de l’association
doit être approuvé par vote lors d’une
assemblée ordinaire
Le comité directeur a la possibilité de
présenter un projet de modification du règlement
intérieur. Cette décision est fait par
une majorité relative et ne prend effet qu’après
approbation de l’assemblée générale
ordinaire..
Toute modification du règlement intérieur
doit être présentée à une
assemblée générale pour approbation.
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Adhésion |
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Est considéré membre
actif de l’association tout diplôme de l’IFID
ayant payé sa cotisation pour l’année.
La vente des cartes d’adhésion relève
des compétences exclusives des membres du comité
directeur de l’association, la coordination de
cette action est à la charge du Trésorier.
Le prix d’une carte d’adhésion est
de 10 TND ; ce prix est passible de révision
sur proposition du comité directeur de l’association
et présenté au vote lors de l’assemblée
générale annuelle.
Est considéré membre d’honneur tout
diplômé de l’IFID ou autre, disposant
ou pas de carte d’adhésion et ayant accepté
ce titre desservi par le comité directeur de
l’association. La qualité de membre d’honneur
de l’association confère à son détenteur
tout les droits d’un membre actif.
Le comité directeur doit désigner pour
chaque mandat un président d’honneur de
l’association parmi diplômés de l’IFID
ayant des qualités de nature pouvant aider à
améliorer l’image de l’association
ou de facilité son fonctionnement.
Le comité de soutien est un comité formé
de cinq membres désignés par le comité
directeur et ayant pour objectif de soutenir les actions
entreprises par l’association.
Est membre du comité de soutien tout diplômé
de l’IFID ayant accepté l’offre du
comité directeur.
Tout membre actif de l’association a la possibilité
d’annuler son adhésion sans prétendre
au remboursement de sa carte d’adhésion.
Le comité directeur a la possibilité de
procéder à l’exclusion, pour une
seule année, de tout membre ayant commis des
fautes jugées graves entachant l’honorabilité
de l’association. Cette décision est prise
par au moins six membres du comité directeur
; elle est irrévocable.
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Le Comité
Directeur |
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Le travail des membres du comité
directeur est volontaire. Aucune indemnisation directe
ou indirecte ne doit être accordée à
un membre en contrepartie de ses services.
Les membres du comité directeur sont élus
pour un mandat de deux ans lors d’une assemblée
générale ordinaire élective.
Les membres du comité directeur procèdent
à l’élection du président
de l’association et à la répartition
des taches lors de la première réunion
suivant celle de l’assemblée générale
ordinaire élective.
Les décisions prises par le comité directeur
se font à la majorité relative. En cas
d’égalité des voix celle du président
est déterminante.
Les réunions du comité directeur sont
hebdomadaires ; elles peuvent être reportée
ou annulée.
Chaque réunion doit faire l’objet d’un
procès verbal de réunion qui doit être
signé par tous les présents.
Tout membre du comité a l’obligation d’assister
à toutes les réunions du comité
et à assister à toutes les activités
organisées par l’association.
En cas d’absence non motivée d’un
membre du comité pendant plus de quatre réunions
consécutives, le comité doit aviser l’intéressé
par écrit de la possibilité de son exclusion.
Si les absences de ce membre continuent pendant plus
de trois réunions son exclusion est décidée
de fait.
Tout membre du comité exclus ne peut prétendre
à rejoindre l’association avant la fin
du mandat du comité en activité.
Sont élus pendant l’assemblée générale
annuelle les nouveaux membres du comité de l’association
en remplacement des membres exclus. Les nouveaux membres
du comité exercent pour une seule année
et ne peuvent prétendre pendant la suite du mandat
à une fonction de président, de trésorier
ou de secrétaire général.
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Utilisation
des Fonds |
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Les fonds de l’association
sont utilisables exclusivement dans :
Les frais de fonctionnement de l’association (loyer,
eau électricité, entretien du local, …)
La subvention des actions et des manifestations organisées
pour les membres de l’association.
Aucune subvention particulière ne doit être
accordée à un membre de l’association
sans l’accord du comité directeur de l’association.
Le trésorier est tenu de présenter au
moins trimestriellement mensuellement l’Etat de
trésorerie de l’association.
La passation de trésorerie doit obligatoirement
être effectuée lors d’une réunion
ordinaire du comité. Un état de trésorerie
de l’association doit être joint au procès
verbal de ladite réunion.
Le Trésorier doit obligatoirement présenter
lors d’un réunion du comité un Etat
retraçant les recettes et les dépenses
effectuées à l’occasion des activités
organisées par l’association. Cet état
doit être joint au PV de la réunion d’évaluation
de ladite action.
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Activités
de l’association |
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En conformité avec le statut
de l’association, le comité directeur décide
des actions à entreprendre durant chaque année
et du calendrier de son exécution.
Le programme annuel doit être fixé lors
d’une réunion programme du comité
et doit faire l’objet d’une publication
entre les membres de l’association
Aucune action ne peut être décidée
en dehors du comité directeur de l’association.
Tout membre du comité ou de l’association
ayant utilisé le nom de l’association pour
organiser une action non décidée lors
des réunions du comité directeur est passible
de poursuites judiciaires par l’association
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Dispositions
diverses |
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En cas de manquement à ses
obligations les membres du comité peuvent attribuer
la fonction de président, de secrétaire
général et de trésorier de l’association
à un autre membre. Cette décision doit
être effectuée au minimum par une majorité
de six membres du comité.
Le comité directeur est responsable de l’application
des statuts et du règlement intérieur
de l’association.
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Modification
du règlement intérieur |
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Le règlement intérieur
de l'Association ne peut être modifié que
dans les conditions prévues par les statuts de
l'Association.
Toute volonté de modification du règlement
intérieur doit être au préalable
soumise et approuvée par tous (la majorité?)
les membres du Bureau.
La modification ne sera applicable que si elle est votée
en assemblée générale.
Le nouveau règlement sera communiqué à
tous les membres sous 15 jours après modification,
par lettre, courrier électronique, ou voie d'affichage
dans les locaux de l'association.
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Administration
des services WEB |
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- Le Bureau nommera, en son sein, lors de sa première
réunion un responsable des services Internet
qui sera le seul habilité à valider
les modifications de son contenu. Cet administrateur
devra respecter les décisions du Bureau concernant
le site web.
- Contenu : Le responsable des services Internet de
l'Association devra faire valider par le Bureau toute
modification substantielle du contenu.
- Fin du mandat : Le responsable des services web
sortant devra communiquer toutes les informations
nécessaires et en particulier les mots de passe
concernant l'administration des services Internet
de l'Association.
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Utilisation
de l’image de l’association |
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Utilisation du nom de l'ADIFFID,Aucun
membre de l'Association n'aura le droit d'utiliser l'image
de l'Association, sans l'accord préalable du
Bureau Une utilisation abusive de l'image de l'Association
est une cause de radiation de l'Association.
Image de l'Association : Font partie de l'image de l'ADIFID,
les termes et objets suivants :
- Le terme "ADIFID",
- Le terme "Association
des diplômés de l'Institut de Financement
du Développement du Maghreb Arabe",
- Son logo et ses formes simplifiées.
- Utilisation du papier à
en-tête et des tampons de l'Association : Seules
pourront utiliser le papier à en tête
de l'Association et/ou ses tampons, les personnes
membres du Bureau et les personnes extérieures
remplissant une mission pour l'Association.
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